Décision d’exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

JOUE Série L du 18 décembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 12 janvier 2024

Ce texte est pris en application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite « IED ».
Il adopte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires.
Ces MTD ne concernent pas les activités suivantes :
– les installations de combustion sur site, non visées aux points ci-dessus, qui produisent des gaz chauds qui ne sont pas utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières ;
– la production de denrées alimentaires après la mise en quartiers pour les grands animaux et la découpe pour la volaille ;
– la mise en décharge des déchets.
Pour rappel, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant de la directive IED, en particulier les valeurs limite d’émission et les exigences de surveillance. De plus, dans un délai de 4 ans à compter de leur publication, l’autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise toutes les conditions d’autorisation des installations concernées et veille à ce qu’elles respectent ces conditions.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 12 janvier 2024 (mise à jour des tableaux de la MTD 8 laquelle consiste à surveiller les émissions canalisées dans l’air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente).