Décision d’exécution (UE) 2023/2101 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L241 du 29 septembre 2023
Ce texte reporte au 31 décembre 2024 la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 8 (produits de protection du bois) et 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).
Les plus lus…
Synology, entreprise spécialisée dans la cybersécurité et la vidéosurveillance, sera présente lors du salon APS du 7 au 9…
-
SimonsVoss a officialisé la sortie de sa nouvelle béquille SmartHandle AX Advanced fin mars 2025. Reste à savoir en…
Rejets des ICPE : un avis sur les méthodes pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols est publié
Un avis du 16 mai 2025, publié au Journal officiel, a été pris afin de prendre en compte les normes…
-
Une instruction ministérielle du 28 avril 2025 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel…
-
Reconnaissance d’un guide professionnel pour la prévention des accidents majeurs dans certaines ICPE
La décision du 15 avril 2025, émanant de la Direction générale de la prévention des risques, vient établir la…
-
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
À lire également
