Décision d’exécution (UE) 2023/2100 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L241 du 29 septembre 2023
Ce texte reporte au 31 juillet 2026 la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (produits de protection du bois).
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