Décision d’exécution (UE) 2023/1587 de la Commission du 1er août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d’essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l’oxygène

JOUE L194 du 2 août 2023

Ce texte modifie la décision d’exécution 2022/1668 du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014.
Il publie, au Journal officiel de l’Union européenne, la référence de la norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 puisqu’elle satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.
Il intègre cette référence au sein de l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE.
Par ailleurs, il retire de la série L du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 50104:2010, étant donné qu’elle a été révisée. Il supprime donc, à partir du 2 février 2025, cette référence de l’annexe I de la décision d’exécution 2022/1668.
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 août 2023.