JOUE L194 du 2 août 2023

Ce texte modifie la décision d’exécution 2022/1668 du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014.
Il publie, au Journal officiel de l’Union européenne, la référence de la norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 puisqu’elle satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.
Il intègre cette référence au sein de l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE.
Par ailleurs, il retire de la série L du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 50104:2010, étant donné qu’elle a été révisée. Il supprime donc, à partir du 2 février 2025, cette référence de l’annexe I de la décision d’exécution 2022/1668.
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 août 2023.