Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L194 du 2 août 2023

Ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne :
– les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 ;
– les références de plusieurs normes (énumérées aux lignes 121, 266, 343, 405 et 495) assorties de restrictions.
Selon l’article 7 de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.
Par ailleurs, le texte abroge la communication 2018/C 092/01, laquelle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées en annexe.
Il abroge également la décision d’exécution 2019/436, laquelle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 août 2023.