Décision d’exécution (UE) 2023/1424 de la Commission du 5 juillet 2023 refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L174 du 7 juillet 2023
Ce texte décide de ne pas renouveler l’approbation de l’acroléine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 (produits anti-biofilm).
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