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JOUE L133 du 10 mai 2022

Ce texte modifie la décision 2019/1956 du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil.

Les modifications portent sur :
* l’annexe I, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/35/UE. Le texte ajoute des références de normes et en supprime d’autres ;
* l’annexe II, laquelle énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Le texte ajoute de nouvelles références de normes avec une date de retrait fixée au 10 novembre 2023 ;
* l’annexe I B, laquelle contient des références des normes harmonisées qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne à partir des dates indiquées en annexe. La norme EN 61010-2-091:2012 a été retirée du Journal officiel de l’Union européenne. Dans la mesure où la référence de cette norme harmonisée est publiée à l’annexe I B de la décision, ce texte supprime ces références de l’annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 10 mai 2022. Certaines sont applicables à compter du 10 novembre 2022 ou du 10 novembre 2023.