Décision d’exécution (UE) 2022/498 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA

JOUE L101 du 29 mars 2022

Ce texte modifie la décision (UE) 2020/167 du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE.

Il met à jour les annexes du texte afin de tenir compte de la révision des normes relatives :

* aux balises d’avalanche ;
* aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite ;
* aux stations terriennes mobiles terrestres ;
* aux stations terriennes mobiles maritimes ;
* aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes ;
* aux émetteurs TV numériques terrestres ;
* aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs ;
* aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s ;
* aux récepteurs de radiodiffusion sonore ;
* aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence ;
* aux radars de surveillance primaire ;
* au matériel radioélectrique TETRA.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.