Décision d’exécution (UE) 2022/324 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG

JOUE L55 du 28 février 2022

Ce texte modifie la décision n°2021/973 du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil.

Les modifications visent à augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées de 0,102 g CO2/km pour Daimler AG et de 0,101 g CO2/ km pour le groupement Daimler AG.

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’écart par rapport à l’objectif déterminés pour Daimler AG et le groupement Daimler AG sont recalculés en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations.