Décision d’exécution (UE) 2022/309 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG
JOUE L128 du 25 février 2022
Ce texte modifie la décision 2019/583 du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016.
Il prend en compte l’augmentation des réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées pour Daimler AG et le groupement Daimler AG.
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