Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants
JOUE L311 du 2 décembre 2022
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/451 du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Elles consistent à inclure, dans cette annexe, la référence de la norme EN 1463-1:2021 « Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Exigences initiales de performance ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 décembre 2022.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
