Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants
JOUE L311 du 2 décembre 2022
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/451 du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Elles consistent à inclure, dans cette annexe, la référence de la norme EN 1463-1:2021 « Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Exigences initiales de performance ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 décembre 2022.
En ce moment
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
À lire également
