Décision d’exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L307 du 28 novembre 2022
Ce texte décide de ne pas approuver la chloramine B (n°CE: 204-847-9; n°CAS: 127-52-6) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 3 (hygiène vétérinaire), 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) et 5 (eau potable).
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