Décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission du 26 septembre 2022 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L280 du 28 octobre 2022

Ce texte est pris en application du règlement 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.

En premier lieu, il confirme ou modifie pour chaque constructeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers en ce qui concerne l’année civile 2020, les valeurs suivantes :

* son objectif d’émissions spécifiques pour l’année précédente ;
* ses émissions spécifiques moyennes de CO2 de l’année précédente ;
* l’écart entre ses émissions spécifiques moyennes de CO2 de l’année précédente et son objectif d’émissions spécifiques pour la même année ;
* les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union ;
* la masse moyenne de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.

En second lieu, il informe les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024.