JOUE L251 du 29 septembre 2022
Ce texte publie en annexe I les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX), élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du 26 février 14 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX.
Il abroge :
* la décision 2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE ;
* la communication du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE ; toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II du texte jusqu’aux dates de retrait de ces références.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.