Décision d’exécution (UE) 2022/1515 de la Commission du 8 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L235 du 12 septembre 2022
Ce texte est pris en application de l’article 19 du règlement n°528/2012 du 22 mai 2012 qui définit les conditions d’octroi d’une autorisation pour les produits biocides, aux termes desquelles il convient notamment que le produit biocide soit suffisamment efficace.
Il indique que le produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-YL020104-40 dans le registre des produits biocides ne remplit pas cette condition pour l’utilisation du produit en tant que répulsif contre les guêpes et les abeilles.
Les plus lus…
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
À lire également
