Décision d’exécution (UE) 2022/1495 de la Commission du 8 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L234 du 9 septembre 2022
Ce texte reporte, au 30 juin 2025, la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 (Produits antisalissure).
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également




