Décision d’exécution (UE) 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L197 du 26 juillet 2022
Ce texte est pris en application de l’article 8 ter de la directive n°2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau qui impose à la Commission européenne d’établir une liste de vigilance composée de substances, pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’actualiser les priorités, les analyses et études et les programmes de surveillance exigés au titre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).
Il fixe, en annexe, cette liste de vigilance.
Il abroge la décision d’exécution n°2020/1161 du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil.
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