Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L215 du 17 juin 2021

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.

Il confirme ou modifie pour chaque constructeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers en ce qui concerne l’année civile 2019, les valeurs suivantes :

* son objectif d’émissions spécifiques pour l’année précédente ;
* ses émissions spécifiques moyennes de CO2 de l’année précédente ;
* l’écart entre ses émissions spécifiques moyennes de CO2 de l’année précédente et son objectif d’émissions spécifiques pour la même année ;
* les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union ;
* la masse moyenne de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
 
Il en fait de même pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018.