Décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

JOUE L199 du 7 juin 2021

Ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction la référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué n° 2019/2017 du 11 mars 2019 (annexe I).

Il publie au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction la référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement n°2019/2022 du 1er octobre 2019 (annexe II).

Il abroge la communication du 11 novembre 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1016/2010 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) n° 1059/2010 complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers.

Il entre en vigueur le 3 juin 2021.