Décision d’exécution (UE) 2021/845 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières
JOUE L186 du 27 mai 2021
Ce texte modifie la décision 2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE.
La modification concerne la révision de la norme EN 15188:2007 concernant la détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières, qui se trouve remplacée par une nouvelle norme EN 15188:2020.
La date de retrait de la norme EN 15188:2007 est fixée au 27 novembre 2022.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 27 mai 2021).
Les plus lus…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
À lire également