Décision d’exécution (UE) 2021/456 de la Commission du 12 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1604 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains importateurs et producteurs pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
JOUE L89 du 16 mars 2021
Ce texte modifie la décision (UE) 2020/1604 du 23 octobre 2020 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015.
Il procède à un nouveau calcul des valeurs de référence de huit importateurs ou producteurs qui ont déclaré avoir physiquement mis des hydrofluorocarbones sur le marché tant au Royaume-Uni que dans l’Union.
Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2021.
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