Décision d’exécution (UE) 2021/2272 de la Commission du 20 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés, aux pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée, aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel
JOUE L457 du 21 décembre 2021
Ce texte modifie la décision (UE) 2019/1616 du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE.
Il modifie l’annexe I relative à la liste des normes publiées au JOUE et l’annexe II relative à la liste des normes retirées du JOUE.
Les modifications apportées consistent à mettre à jour les listes des normes (normes nouvelles et normes modifiées) en ce qui concerne :
* les tubes en acier inoxydable sans soudure et soudés ;
* les pièces forgées en acier pour appareils à pression avec propriétés spécifiées à température élevée ;
* les récipients sous pression non soumis à la flamme ;
* les bornes de distribution de carburant pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.
La suppression des normes obsolètes de la liste des normes publiées s’applique à compter du 21 juin 2023.
Les plus lus…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
À lire également