Décision d’exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019
JOUE L378 du 26 octobre 2021
Ce texte est pris en application de la décision n°406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de respecter les engagements de l’Union en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020.
Il établit pour chaque État membre la quantité totale de GES émis en 2019, telle que cette quantité ressort des données d’inventaires nationaux corrigées à l’issue de la procédure d’examen. Les quantités d’émission de GES pour la France s’élèvent à 336 358 317 tonnes équivalent CO2.
Les plus lus…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
À lire également