Décision d’exécution (UE) 2021/136 de la commission du 4 février 2021 corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers

JOUE L42 du 5 février 2021

Ce texte corrige les décisions suivantes :

* la décision n°2019/1119 du 28 juin 2019 du 28 juin 2019 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil ;
* la décision n°2020/1339 du 23 septembre 2020 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers.
Il modifie au point 4.2.2 de l’annexe de la décision d’exécution n°2019/1119 du 28 juin 2019, la formule 9 du calcul de la marge d’incertitude statique des résultats de la méthode d’essai.

Le seuil minimal de réduction des émissions de CO2 mentionné au point 6 de l’annexe de la décision n°2020/1339 du 23 septembre 2020 est incorrect. En conséquence, ce texte remplace ce seuil par une nouvelle valeur. Désormais, « MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km ».