Décision d’exécution (UE) 2021/1201 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit
JOUE L259 du 21 juillet 2021
Ce texte modifie la décision 2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
En premier lieu, il ajoute :
* de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité au règlement 2016/425 (modification de l’annexe I) ;
* de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui du règlement 2016/425 qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter du 21 janvier 2023 (modification de l’annexe II).
En second lieu, il complète le règlement 2016/425 avec une nouvelle annexe III comprenant les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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