Décision d’exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L35 du 1er février 2021
Ce texte permet au ministère français de la transition écologique de proroger la mesure visant à autoriser la mise sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol pour l’hygiène humaine jusqu’au 13 mars 2022.
