Décision d’exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L35 du 1er février 2021
Ce texte permet au ministère français de la transition écologique de proroger la mesure visant à autoriser la mise sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol pour l’hygiène humaine jusqu’au 13 mars 2022.
Les plus lus…
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
À lire également