Décision d’exécution (UE) 2021/103 de la Commission du 29 janvier 2021 refusant l’approbation du dioxyde de carbone en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19
JOUE L34 du 1er février 2021
Ce texte décide de ne pas approuver le dioxyde de carbone (n° CE: 204-696-9; n° CAS: 124-38-9) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type de produits 19 (répulsifs et appâts).
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