Décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L156 du 19 mai 2020

Les normes harmonisées EN 893:2019, EN 943-2:2019, EN 1073-1:2016+A1:2018, EN 14458:2018, EN 343:2019, EN 358:2018, EN ISO 11393-2:2019, EN ISO 11393-4:2019, EN ISO 11393-5:2019, EN ISO 11393- 6:2019, EN 13832-2:2018, EN 13832-3:2018, EN 14594:2018, EN 388:2016+A1:2018, EN 943-1:2015 +A1:2019, EN ISO 10819:2013 telle que modifiée par EN ISO 10819:2013/A1:2019, et EN 12277:2015 +A1:2018 répondent aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont définies dans le règlement n°2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.

En conséquence, ce texte publie les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne (annexe I).

Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) ont également rédigé le rectificatif EN 50321-1: 2018/AC: 2018-08, qui rectifie la norme harmonisée EN 50321-1:2018, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Dans la mesure où ce rectificatif apporte des corrections techniques et afin d’assurer l’application correcte et cohérente de la norme harmonisée EN 50321-1:2018, dont la référence a été publiée précédemment, ce texte publie la référence de cette norme harmonisée avec celle du rectificatif au Journal officiel de l’Union européenne (annexe I).

Pour rappel, la conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

En conséquence, ce texte retire du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées qui ont été révisées, modifiées ou rectifiées (annexe II). Pour donner suffisamment de temps aux fabricants pour qu’ils puissent se préparer à appliquer les nouvelles normes harmonisées, ce texte reporte le retrait des références des normes harmonisées EN 343:2003+A1:2007/AC:2009, EN 358:1999, EN 381-5:1995, EN 381-7:1999, EN 381-9:1997, EN 381-11:2002, EN 13832-2:2006, EN 13832-3:2006, EN 14594:2005, EN 388:2016, EN 943-1:2015, EN ISO 10819:2013, EN 12277:2015 et EN 50321-1:2018. Ces normes sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne selon les cas à compter du 19 novembre 2020 ou du 19 novembre 2021.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 19 mai 2020).