Décision d’exécution (UE) 2020/480 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L102 du 2 avril 2020
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/436 du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
Les modifications consistent à :
* ajouter de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE (modification de l’annexe I) ;
* remplacer la référence à la norme EN 62841-2-1:2018 qui figure dans l’annexe I par la référence à la dernière modification de cette norme (à compter du 2 octobre 2021) ;
* ajouter de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées (modification de l’annexe III).
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 avril 2020.
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