Décision d’exécution (UE) 2020/260 de la Commission du 25 février 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion

JOUE L54 du 26 février 2020

Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE.

Il crée une première annexe fixant les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ainsi, il publie la référence de la norme “EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie” au journal officiel de l’Union européenne (inscription de cette norme en annexe I).

Il crée une seconde annexe fixant les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date précisée. Dans ce cadre, il retire la référence de la norme “EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie” du journal officiel de l’Union européenne (inscription de cette norme en annexe II).

Ces dispositions entrent en vigueur le 26 février 2020.