JOUE L399 du 30 novembre 2020
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1956 du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.
Les normes harmonisées EN IEC 60947-5-2:2020, EN IEC 60974-1:2018 telle que modifiée par la norme EN IEC 60974-1:2018/A1:2019, EN 60335-2-78:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-78:2003/A11:2020, EN 60335-2-82:2003 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-82:2003/A2:2020, EN 60335-2-105:2005 telle que modifiée par la norme EN 60335-2-105:2005/A2:2020, EN 60570:2003 telle que modifiée par la norme EN 60570:2003/A2:2020, EN 60598-2-22:2014 telle que modifiée par la norme EN 60598-2-22:2014/A1:2020, EN 60947-2:2017 telle que modifiée par la norme EN 60947-2:2017/A1:2020 et EN 61010-1:2010 telle que modifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019 et rectifiée par la norme EN 61010-1:2010/A1:2019/AC:2019-04, et telles que modifiées ou rectifiées par toute autre norme dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Dans ce cadre, ce texte publie les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes. Il les inclut au sein de l’annexe I de la décision n°2019/1956 du 26 novembre 2019. Il inclut également au sein de cette annexe I le rectificatif EN 60669-1:2018/AC:2020-02 portant rectification de la norme EN 60669-1:2018 concernant les interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues.
Il supprime les références des normes harmonisées suivantes du Journal officiel de l’Union européenne ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne : EN 60947-5-2:2007, EN 60974-1:2012, EN 60335-2-78:2003, EN 60335-2-82:2003, EN 60335-2-105:2005, EN 60570:2003 et EN 61010-1:2010. Dans la mesure où l’annexe II de la décision d’exécution n°2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, ce texte inscrit ces références de normes dans l’annexe II.
Il retire également du Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées EN 60669-1:2018, EN 60598-2-22:2014 et EN 60947-2:2017, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elles ont été rectifiées ou modifiées. Il supprime ces références de l’annexe I de la décision d’exécution n°2019/1956.
Ce texte entre en vigueur le 30 novembre 2020. Il prévoit des dates d’application différées pour certaines dispositions. Ainsi, les points 1) et 3) de l’annexe I sont applicables à partir du 30 mai 2022. Le point 5) de l’annexe I est applicable à partir du 30 mai 2021.