JOUE L399 du 30 novembre 2020
Ce texte autorise le ministère français de la transition écologique à proroger jusqu’au 7 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement.
Il est applicable à partir du 3 novembre 2020.