Décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L34 du 6 février 2020 et rectificatif publié au JOUE L351 du 22 octobre 2020

Ce texte présente la liste des normes harmonisées pour la conception et la fabrication des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications au titre de la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

Plus précisément, il fixe :

* en annexe I les références des normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne ;
* en annexe II les références des normes publiées avec une restriction ;
* en annexe III les références des normes retirées du Journal officiel.

Il a été modifié par :

* la décision 2020/553 du 21 avril 2020 ;
* la décision 2020/1562 du 26 octobre 2020.

Il a également fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L351 du 22 octobre 2020 (correction d’une référence normative dans l’annexe I).