Décision d’exécution (UE) 2020/1630 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande

JOUE L366 du 4 novembre 2020

Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1326 du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE.

L’annexe I de la décision n°2019/1326 énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE du 26 février 2014.

Dans ce cadre, ce texte vient ajouter, les références des normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026-2:2013/A1:2019), à l’annexe I de cette décision.

L’annexe II de la décision d’exécution n°2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

Dans ce cadre, ce texte ajoute les références des normes harmonisées EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014- 1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013 à l’annexe II de cette décision. Ces normes sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne aux dates mentionnées dans l’annexe.

Ces dispositions entrent en vigueur le 4 novembre 2020.