Décision d’exécution (UE) 2020/1222 de la Commission du 24 août 2020 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant de véhicule par diodes électroluminescentes en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne en ce qui concerne les conditions NEDC conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L279 du 27 août 2020

Ce texte approuve l’utilisation de diodes électroluminescentes performantes pour l’éclairage extérieur des véhicules en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou à une combinaison de ces carburants.

Il précise que la réduction certifiée des émissions de CO2 correspondante ne peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs que pour l’année civile 2020.

Il présente en annexe la méthode à utiliser dans le cadre de la procédure NEDC pour déterminer la réduction des émissions de CO2 d’un éclairage extérieur à DEL performant destiné aux véhicules utilitaires légers.