Décision d’exécution (UE) 2020/1161 de la Commission du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L257 du 6 août 2020
Ce texte est pris en application de l’article 8ter de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, qui impose à la Commission d’établir une liste de vigilance composée de substances susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique, pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’actualiser les priorités, les analyses et études et les programmes de surveillance exigés au titre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).
Il publie en annexe la troisième liste de vigilance qui comprend 10 substances et qui précise, pour chaque substance, la matrice de surveillance applicable et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.
Il abroge la décision 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également




