Décision d’exécution (UE) 2020/1161 de la Commission du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L257 du 6 août 2020
Ce texte est pris en application de l’article 8ter de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, qui impose à la Commission d’établir une liste de vigilance composée de substances susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique, pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’actualiser les priorités, les analyses et études et les programmes de surveillance exigés au titre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).
Il publie en annexe la troisième liste de vigilance qui comprend 10 substances et qui précise, pour chaque substance, la matrice de surveillance applicable et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.
Il abroge la décision 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également




