Décision d’exécution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à la France d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel

JOUE L230 du 17 juillet 2020

Ce texte permet à la France d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.