Décision d’exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne les documents d’évaluation européens relatifs aux kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, aux systèmes de feuilles d’étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, aux feuilles composites en métal mince, aux sphères micro-creuses élastiques en tant qu’adjuvant pour béton, aux assemblages de fixation de pont et aux kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique
JOUE L142 du 29 mai 2019
Ce texte modifie la décision d’exécution (UE) du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.
Il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, les systèmes de feuilles d’étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, les feuilles composites en métal mince, les sphères micro-creuses élastiques en tant qu’adjuvant pour béton, les assemblages de fixation de pont et les kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique.
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