Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L77 du 20 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L308 du 10 décembre 2019

Afin de tenir compte des évolutions techniques ainsi que des exigences du règlement n°305/2011 du 9 mars 2011, le Comité européen de normalisation (CEN) a révisé plusieurs normes harmonisées.

Il a notamment révisé les normes harmonisées portant sur les systèmes de détection et d’alarme incendie, les ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment, et les plaques planes en fibres-ciment.

L’examen mené par la Commission européenne a conclu que ces normes sont conformes aux mandats correspondants et au règlement n°305/2011.

En conséquence, ce texte publie, en annexe I, les références de ces normes révisées au Journal officiel de l’Union européenne. 

Par ailleurs, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée. C’est pourquoi, ce texte publie en annexe II, les références des normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement n° 305/2011 assorties d’une nouvelle période de coexistence.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L308 du 10 décembre 2019.