Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L75 du 19 mars 2019

Ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne :

* les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE (annexe I) et ;
* les références de deux normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/C (annexe II) assorties d’une restriction. Ces normes concernent les engins de terrassement et les portes et portails industriels, commerciaux et de garage (EN 474-1:2006+A5:2018 Engins de terrassement- Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales ; EN 13241:2003+A2:2016 Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit, caractéristiques de performance).
L’utilisation de ces normes confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines.

Par ailleurs, le texte retire du Journal officiel de l’Union européenne les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE énumérées dans l’annexe III (selon les dates mentionnées dans l’annexe). Lorsqu’elles sortiront du Journal officiel de l’Union européenne, ces normes ne conféreront plus de présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive 2006/42/CE précitée.

Ces dispositions entrent en vigueur le 19 mars 2019.