Décision d’exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7
JOUE L307 du 28 novembre 2019
Ce texte décide de ne pas approuver la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides de types 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 7 (produits de protection pour les pellicules).
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