Décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9

1 novembre 20190 min

JOUE L303 du 25 novembre 2019

Ce texte décide de ne pas approuver la carbendazime (no CE: 234-232-0; no CAS: 10605-21-7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés).

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