Décision d’exécution (UE) 2019/1729 de la Commission du 15 octobre 2019 concernant la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui des règlements (CE) n° 765/2008 et (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L263 du 16 octobre 2019

Ce texte publie la référence de la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui :

* du règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ;
* du règlement n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).
* de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines ;
* des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision n° 768/2008 du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.

Il s’agit de la norme EN ISO 19011: 2018 — Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (ISO 19011: 2018).

Il retire du Journal officiel la référence de la norme harmonisée EN ISO 19011: 2011 — Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (ISO 19011:2011). Afin de laisser aux opérateurs économiques et aux organismes tiers d’évaluation de la conformité le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes de management et leurs méthodes d’audit à la norme harmonisée révisée, ce retrait est programmé au 1er janvier 2021.