Décision d’exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l’identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L187 du 12 juillet 2019
Ce texte est pris en application du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il identifie le 4-tert-butylphénol (PTBP) comme substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu’elle peut avoir des effets graves sur l’environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation d’autres substances énumérées aux points a) à e) de l’article 57 du règlement REACH.
Il inclut donc cette substance dans la liste des substances candidates à l’autorisation visées à l’article 59 du règlement REACH.
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