Décision d’exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l’identification de 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L99 du 19 avril 2018
Ce texte est pris en application du règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il identifie la substance suivante comme substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien dont les effets sur la santé humaine suscitent un niveau de préoccupation équivalent, conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2016 susvisé :
* le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7).
Par ailleurs, il apporte une modification au règlement n°1907/2006 pour tenir compte de cette nouvelle donnée.
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