Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016
En application du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, ce texte fixe la liste européenne des installations de recyclage de navires, pour celles situées sur le territoire de l’Union.
En ce qui concerne la France, il s’agit des installations suivantes :
* Démonaval Recycling (76580 Le Trait) ;
* GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG (76600 Le Havre) ;
* Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Cedex) ;
* Les Recycleurs bretons (29 610 Plouigneau).
Ce texte a été modifié par :
* la décision 2018/684 du 4 mai 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1478 du 3 octobre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe).
En ce moment
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
-
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
À lire également
