Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l’action de la flamme

BO Transition écologique du 30 avril 2020

Ce texte approuve le cahier technique professionnel de l’association française des industries en appareils à pression (AFIAP) pour le suivi en service des fours sous pression de gaz et de vapeur – révision 1 du 4 décembre 2019.

Il précise que son utilisation est limitée :

* aux équipements fabriqués selon les dispositions constructives définies dans l’édition de juillet 2005 du CTP ;
* aux équipements marqués CE pour lesquels les conditions de suivi en service mentionnées dans le CTP ont été prises en compte dans l’analyse ou l’évaluation adéquate du ou des risques menée par le fabricant.

Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP doivent justifier sur demande de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.

Le texte précise la démarche à suivre en cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à un refus de requalification périodique.

Ces dispositions remplacent celles de la décision BSEI n°05-310 du 2 septembre 2005.

Les nouvelles périodicités et les contenus des inspections et requalifications périodiques définies dans l’édition A du CTP sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique suivant la date d’approbation du cahier technique professionnel. La première opération de contrôle qui suit cette date est réalisée suivant les modalités du nouveau CTP approuvé.

Les intervalles entre deux inspections périodiques et deux requalifications périodiques sont au maximum de respectivement 5 ans et 10 ans pour les services d’inspection reconnus (SIR) utilisant le guide professionnel dénommé « DT 32 » et pour les exploitants ne disposant pas de SIR. Ces périodicités peuvent être portées pour les inspections périodiques et les requalifications périodiques respectivement à 6 et 12 ans si un contrôle intermédiaire est réalisé.

Les intervalles entre deux inspections périodiques et deux requalifications périodiques sont au maximum respectivement de 6 ans et 12 ans (ou 7 ans et 14 ans pour les équipements installés dans des unités où sont présents des équipements contenant un catalyseur) pour les SIR utilisant le guide professionnel « DT 84 ».

Les dispositions de la version de juillet 2005 du CTP peuvent être appliquées jusqu’au 1er janvier 2021 sans obligation d’élaboration d’un plan d’inspection.