Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 28 décembre 2022, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles

JOUE C494 du 28 décembre 2022

Ce texte contient des mesures en faveur d’infrastructures sportives durables et accessibles.

En premier lieu, il invite les Etats membres notamment à :

* inclure, dans les politiques, des paramètres en faveur d’une accessibilité physique et sensorielle adéquate aux infrastructures sportives afin de concevoir des infrastructures sportives offrant un accès sans entraves au sport aux citoyens ayant des exigences spécifiques en matière d’accessibilité physique ;
* envisager la mise au point de systèmes de critères environnementaux permettant de contrôler l’impact du climat sur les infrastructures sportives tout au long de leur cycle de vie, tout en tenant compte de l’ampleur de chaque élément des infrastructures sportives.
En deuxième lieu, il invite la Commission européenne notamment à :
* soutenir l’échange de bonnes pratiques et promouvoir les initiatives portant sur l’inclusion et l’égalité des chances pour ce qui est de l’accès aux infrastructures sportives ;
* faciliter la prospection de possibilités d’utilisation des fonds européens en faveur d’infrastructures sportives durables ;
* informer régulièrement les États membres et les parties prenantes concernées des éventuelles possibilités de financement de l’Union européenne en faveur d’infrastructures sportives durables afin de faciliter leur construction et leur rénovation et d’améliorer leur accessibilité.
En dernier lieu, il invite le mouvement sportif et les autres acteurs concernés à :
* réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement afin d’évaluer les incidences de la construction, de la rénovation et de l’exploitation d’infrastructures sportives sur l’environnement ;
* dans la mesure du possible, envisager de réutiliser les infrastructures et ressources existantes et de recourir à des solutions en matière d’économie circulaire pour limiter l’utilisation de nouveaux matériaux et d’accroître leur recyclage au sein de l’économie ;
* protéger les personnes, la faune et la flore ainsi que le sol à proximité des chantiers d’infrastructures sportives.