Communication du 11 décembre 2020 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 et à la réserve de stabilité du marché au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
JOUE C428I du 11 décembre 2020
Ce texte est pris en application de la décision (UE) 2020/1722 du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.
Il apporte des précisions concernant :
* le plafond pour 2021 ; il rappelle notamment qu’à partir du 1er janvier 2021, la directive quotas ne s’appliquera au Royaume-Uni et sur son territoire qu’en ce qui concerne la production d’électricité en Irlande du Nord ;
* le secteur de l’aviation ; il rappelle que le plafond fixé pour 2021 n’inclut pas la quantité de quotas à délivrer ce qui concerne les exploitants d’aéronefs ;
* la réserve de stabilité du marché.
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