Communication de la Commission du 7 avril 2021 concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil

JOUE C119 du 7 avril 2021

Conformément au règlement n°2019/1009 du 5 juin 2019, la Commission doit publier un document d’orientation destiné aux fabricants et aux autorités de surveillance du marché qui contient des informations et des exemples clairs concernant l’aspect visuel de l’étiquette visée à l’annexe III du règlement.

Précisément, ce document vient d’être publié. Il n’est pas juridiquement contraignant et vise seulement à fournir des orientations utiles aux parties prenantes, y compris aux fabricants et aux autorités de surveillance du marché.

Il délivre des explications sur l’application pratique des exigences en matière d’étiquetage des fertilisants européens énoncées à l’annexe III du règlement du 5 juin 2019 précité. Il propose des exemples d’étiquettes pour les différentes catégories fonctionnelles de produits (PFC) des fertilisants européens. Ces exemples sont donnés à titre purement indicatif. L’emplacement de chacune des parties, ainsi que les couleurs utilisées dans le document d’orientation, ne sont pas obligatoires. Il appartient au fabricant de décider où placer et comment composer les informations sur l’étiquette, tout en respectant les exigences du règlement du 5 juin 2019.

Sauf disposition contraire indiquée dans le document d’orientation ou si aucune couleur n’est utilisée, les codes de couleurs suivants sont utilisés dans les exemples d’étiquettes :

* en bleu : les exigences générales ;
* en orange : les exigences spécifiques applicables à chaque PFC ;
* en noir : les autres informations devant figurer sur l’étiquette ;
* en vert : les éléments nutritifs déclarés.